Peut-on résilier son assurance à tout moment ?

La règlementation en matière d’assurance a connu de grands bouleversements ces dernières années et ils se font au bénéfice du consommateur. Les frais consacrés aux assurances atteignent en moyenne 5% du budget d’un foyer moyen. Et les coûts entraînés par ces assurances connaissent parfois des augmentations.
Il devient donc tout à fait impératif de se montrer un assuré averti en cherchant à faire jouer la concurrence âpre qui se joue désormais entre les différentes compagnies d’assurance. Pour ce faire, internet est un outil précieux qui doit pouvoir nous aider à répondre à cette question devenue impérative: peut-on résilier son ou ses contrats d’assurance à tout moment ?
FAISONS LE POINT SUR LA LOI
Lorsqu’on souhaite bénéficier de la souplesse offerte par les nouvelles lois concernant le changement d’assurance, il convient de retenir deux informations importantes.
– la première est relative à la loi Chatel qui a été validée en 2008 et qui contraint tout assureur à informer par courrier son assuré qu’il entre dans une période qui lui permet d’opter pour la résiliation de son ou ses contrats.- la seconde, plus récente et bien plus aboutie est appelée loi Hamon. Celle-ci vous permet de résilier vos assurances auto, moto, habitation, prêts bancaires ou affinitaire (liées à l’acquisition d’un bien ou d’un service) à tout moment après une ancienneté d’une année et ce par lettre simple.QUELLES ASSURANCES SONT CONCERNÉES PAR CES LOIS ?

Ces lois ne s’appliquent pas de la même façon pour toutes les assurances.

– la loi Chatel s’applique à toutes les assurances: auto, moto, habitation, prêt immobilier, affinitaire et santé. Rappelons que les assureurs appliquent la reconduction automatique des contrats pour une année supplémentaire si aucune demande contraire ne leur parvient.

– la loi Hamon concerne les assurances auto, moto, habitation et affinitaire.
L’assurance santé n’est pas concernée par cette loi et obéit à l’ancienne règlementation.

ALORS COMMENT PROCÉDER DÉSORMAIS POUR CHANGER D’ASSURANCE ?

Avant toute démarche, il convient de mettre en concurrence les différentes offres du marché en recourant, par exemple, à des comparatifs en ligne puis de choisir la plus avantageuse.

AUTO, MOTO ET HABITATION:

Grâce à la loi Hamon, sans aucun motif et après un an d’ancienneté, vous pouvez résilier très simplement vos contrats, sans frais en suivant les trois étapes suivantes:

1) Adressez à votre assureur une lettre simple pour l’informer de votre désir de résilier le contrat qui vous lie à lui. Le préavis (généralement un mois) court à partir de la date de réception de votre lettre par l’assureur.
2) Votre nouvel assureur se charge des autres formalités en doublant votre demande (par courrier recommandé avec AR) et en transmettant à votre ancien assureur les informations nécessaires.
3) Après l’expiration du préavis, votre ancien contrat prend fin et le nouveau contrat démarre.
Votre ancien assureur a 30 jours pour vous rembourser un éventuel trop-perçu.

ASSURANCE PRÉT

L’assurance emprunteur est obligatoire quelque soit l’organisme auquel vous vous adressez. Il représente environ 15% du montant global remboursé.
Lorsque vous contractez un prêt, le choix vous est donné entre une assurance proposée par l’organisme prêteur ou une assurance que vous choisissez (sous réserve d’équivalence de garanties).

Pendant les 12 premiers mois après signature du contrat, la loi Hamon s’applique aux conditions déjà évoquées avec un préavis de 15 jours.

À partir du premier anniversaire du prêt, il pourrait devenir possible de changer d’assurance dans les mêmes conditions que celles déjà évoquées quand la décision de la cour d’appel de Bordeaux aura été rendue.
Ces conditions seront applicables à chaque date anniversaire de la signature du prêt.

RAPPEL IMPORTANT

la résiliation d’un contrat d’assurance peut intervenir avant la date anniversaire de sa signature sous certaines conditions:
– non respect de la loi Chatel
– refus de réduction ou soudaine augmentation de prime
– changement de situation personnelle
– résiliation du contrat par l’assureur
– vous ne possédez plus le bien couvert